Bruit et tapage

BRUIT ET TAPAGE

Il nous a été signalé du bruit et du tapage dans différentes rues de la commune. Nous vous rappelons que ceux-ci sont sanctionnés par des amendes forfaitaires. N’hésitez pas à appeler la mairie ou la gendarmerie. Des auteurs ont été verbalisés pour des faits similaires.

 

L’article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l’infraction d’une amende de 3e classe de 68 euros ou plus pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui ».