Comptes rendus conseils municipaux

image Compte-rendu municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance qui est ouverte au public.

2022 2023  
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023 partie 1
  COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023 PARTIE 1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023 partie 2
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023 PARTIE 2 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023 partie 3
  COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023  
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022 PARTIE 2  

 

2019 2020 2021
 
 

 

Ci-dessous les comptes-rendus plus anciens :

→ 2018

→ 2017

→ 2016